Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, qui aurait modifié l'article 3 du texte.
Points clés :
• L'amendement n° 3476 a été proposé par Mme Pirès-Beaune lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi.
• Le vote a donné 148 voix pour, 203 voix contre et 1 abstention, soit un rejet de l'amendement.
• Le projet de loi de finances est un texte important qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
Aucun groupe