Scrutin n° 3281 · Assemblée nationaleRecruter 134 administrateurs pour l'Assemblée nationaleTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?
Vous observez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce projet de loi fixe les dépenses et les recettes de la France pour l'année prochaine. Ici, les députés ont débattu d'une modification concernant les moyens financiers de l'Assemblée nationale, l'institution où siègent les députés élus par les citoyens.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait de transférer 8,04 millions d'euros du budget de la Présidence de la République vers celui de l'Assemblée nationale. Cet argent devait servir à recruter 134 administrateurs supplémentaires pour l'Assemblée nationale, afin d'atteindre le même nombre de fonctionnaires qu'en 2020 (945 postes au lieu de 811 prévus pour 2026). Ces administrateurs aident les députés dans leur travail d'analyse et de contrôle des actions du gouvernement.

Le résultat du vote
Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget de l'Assemblée nationale et celui de la Présidence de la République restent donc inchangés pour 2026.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que l'Assemblée nationale manque de moyens pour exercer correctement son rôle de contrôle du gouvernement. Ils soulignaient que les administrateurs sont essentiels pour analyser les politiques publiques et garantir un débat équilibré entre les députés et le gouvernement.
- Ils comparaient aussi l'évolution des budgets : celui de la Présidence de la République a augmenté de 20 millions d'euros entre 2022 et 2025, tandis que celui de l'Assemblée nationale n'a pas suivi la même progression.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le budget actuel de l'Assemblée nationale est suffisant pour assurer ses missions. Ils pouvaient estimer que le transfert de fonds depuis la Présidence de la République n'était pas justifié ou que d'autres priorités budgétaires devaient être privilégiées.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les moyens dont disposent les députés pour analyser et contrôler les actions du gouvernement, ainsi que les conditions de travail des fonctionnaires de l'Assemblée nationale.