Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 772 a été proposé par Mme Pirès-Beaune à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement portait sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi établissant le budget de l'État pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu le 31 octobre 2025 et l'amendement a été rejeté par 207 voix contre 147, sans abstention.
• Le projet de loi de finances pour 2026 contient de nombreux articles et les députés peuvent proposer des modifications sous forme d'amendements, comme celui de Mme Pirès-Beaune.
Aucun groupe