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  4. Vote n°3310

Scrutin n° 3310 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement31 octobre 2025326 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à donner la priorité à l'examen de la loi de finances pour 2026 lors du vote.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement à un amendement de la loi de finances pour 2026, première lecture.
• Le sous-amendement n° 3911 proposait de donner la priorité à l'examen de cette loi de finances.
• Le sous-amendement a été rejeté par 201 voix contre 123, avec 2 abstentions.
• La loi de finances est le texte budgétaire annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(54)
LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(26)
GDR100%(6)
LIOT57%(7)

Contre

NI75%(4)
DEM90%(20)
DR100%(22)
RN100%(85)
UDR100%(5)
HOR92%(13)
EPR100%(47)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(54)
LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(26)
GDR100%(6)
LIOT57%(7)

Contre

NI75%(4)
DEM90%(20)
DR100%(22)
RN100%(85)
UDR100%(5)
HOR92%(13)
EPR100%(47)
Résultat du vote
123
201
2
Pour: 123 (37.7%)
Contre: 201 (61.7%)
Abstention: 2 (0.6%)
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