Scrutin n° 3358 · Assemblée nationalel'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour l'année 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 496 a été proposé par le député M. Philippe Brun et portait sur une modification du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 153 voix contre, 91 voix pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.