Scrutin n° 3671 · Assemblée nationalel'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• L'amendement n°1998 a été déposé par le député M. Ciotti et portait sur l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Lors du vote, 41 députés ont voté pour l'amendement, 134 ont voté contre, et 7 se sont abstenu.
• Le résultat du vote est donc que l'amendement a été rejeté.