Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026, avec 97 voix pour, 34 contre et 33 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé a été adopté par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement a été ajouté après l'article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui est en première lecture.
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale détermine les recettes et les dépenses du système de protection sociale français pour l'année à venir.
• Le vote a rassemblé 97 voix pour, 34 contre et 33 abstentions sur les 164 députés présents.