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Scrutin n° 3624 Assemblée nationale - l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3624 · Assemblée nationalel'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement9 novembre 2025164 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026, avec 97 voix pour, 34 contre et 33 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé a été adopté par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement a été ajouté après l'article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui est en première lecture.
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale détermine les recettes et les dépenses du système de protection sociale français pour l'année à venir.
• Le vote a rassemblé 97 voix pour, 34 contre et 33 abstentions sur les 164 députés présents.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(40)
LFI-NFP100%(23)
HOR100%(14)
ECOS100%(9)
Résultat du vote
97
34
33
Pour: 97 (59.1%)
Contre: 34 (20.7%)
Abstention: 33 (20.1%)
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LIOT
60%
(5)
GDR100%(3)
NI100%(1)

Contre

EPR96%(24)
DEM100%(8)
DR50%(4)

Abstention

SOC92%(25)
UDR100%(6)

Pour

RN100%(40)
LFI-NFP100%(23)
HOR100%(14)
ECOS100%(9)
LIOT60%(5)
GDR100%(3)
NI100%(1)

Contre

EPR96%(24)
DEM100%(8)
DR50%(4)

Abstention

SOC92%(25)
UDR100%(6)