Scrutin n° 3649 · Assemblée nationalel'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement proposant des modifications au financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 111 voix pour, 69 contre et 43 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°2531 de M. Bazin proposait des changements à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 111 voix pour, 69 contre et 43 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit le budget et les règles de fonctionnement du système de sécurité sociale français.