Scrutin n° 3637 · Assemblée nationalel'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement concernant le financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement du gouvernement proposé après l'article 21 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté par 138 voix pour, 104 voix contre et 14 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un texte législatif qui fixe chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale en France.
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours d'examen.