Scrutin n° 3664 · Assemblée nationalel'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité de 177 voix pour, 42 contre et 1 abstention.

Points clés :
• L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements similaires modifiaient l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 177 voix pour, 42 contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif annuel qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.