Scrutin n° 3750 · Assemblée nationalel'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté à une large majorité l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne les modifications du régime fiscal.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 10 du projet de loi de finances, qui définit les changements dans la taxation pour l'année 2026.
• 210 députés sur 211 présents ont voté pour l'adoption de cet article.
• Seul 1 député s'est abstenu, aucun n'a voté contre.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.