Scrutin n° 3784 · Assemblée nationalel'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement proposé par Mme Gérard et d'autres, qui modifie le projet de loi de finances pour 2026 à l'article 12.

Points clés :
• L'amendement n° 2139 a été proposé par Mme Gérard et d'autres députés pour modifier l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale a voté pour cet amendement, avec 126 voix pour, 63 voix contre et 2 abstentions.
• L'amendement a donc été adopté et sera intégré au projet de loi de finances 2026.