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Scrutin n° 3800 Assemblée nationale - l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3800 · Assemblée nationalel'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement14 novembre 2025205 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont voté contre un amendement proposant des changements au projet de loi de finances pour 2026, qui a finalement été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 2506 de M. Ray et un autre amendement similaire ont été soumis à un vote à l'Assemblée nationale
• Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte législatif définissant le budget de l'État pour cette année-là
• Le vote a conduit au rejet de l'amendement, avec 130 voix contre, 10 voix pour et 65 abstentions sur un total de 205 députés présents
• Le projet de loi de finances pour 2026 a donc été adopté sans inclure les changements proposés par cet amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR83%(12)

Contre

SOC100%(24)
GDR100%(2)
DEM100%(16)
Résultat du vote
10
130
65
Pour: 10 (4.9%)
Contre: 130 (63.4%)
Abstention: 65 (31.7%)
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LFI-NFP100%(31)
EPR96%(25)
ECOS100%(17)
LIOT100%(5)
HOR100%(9)

Abstention

NI67%(3)
RN100%(54)
UDR100%(7)

Pour

DR83%(12)

Contre

SOC100%(24)
GDR100%(2)
DEM100%(16)
LFI-NFP100%(31)
EPR96%(25)
ECOS100%(17)
LIOT100%(5)
HOR100%(9)

Abstention

NI67%(3)
RN100%(54)
UDR100%(7)