Scrutin n° 3800 · Assemblée nationaleCorriger une référence dans le budget 2026Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Le projet de loi de finances pour 2026 fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou de la santé) pour l'année prochaine. Un amendement a été proposé pour modifier une partie technique de ce texte.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 2506 proposait de remplacer une référence dans le texte du budget. Il suggérait de changer le mot « VI » par « IV » à un endroit précis du projet de loi. Selon la description officielle, il s'agissait d'une correction de forme, sans impact direct sur les montants ou les politiques budgétaires.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu dans sa version initiale, sans ce changement de référence.

Le débat

Aucun débat public n'a été enregistré sur cet amendement, qui était présenté comme une correction technique.

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que cette modification permettait d'harmoniser la rédaction du texte et d'éviter des incohérences entre les différentes parties du budget.
• Contre : Les opposants ont considéré que ce changement était inutile, car il ne modifiait pas le fond du budget et risquait d'introduire des erreurs dans un texte déjà complexe.

Qui est concerné ?

Aucun citoyen n'est directement impacté par ce rejet, car l'amendement portait sur une correction de forme et non sur des mesures budgétaires concrètes.