Scrutin n° 3753 · Assemblée nationalel'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté avec 46 voix pour, 42 contre et 69 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 999 proposé par Mme Trouvé portait sur une modification d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté avec 46 voix pour, 42 contre et 69 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.