Scrutin n° 3942 · Assemblée nationalel'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1967 de M. Roseren portait sur une proposition de changement de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 154 voix contre, 85 voix pour et 8 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.