Scrutin n° 4034 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers la loi de finances. Ce texte décide des impôts que vous payez et des dépenses publiques, comme les écoles ou les hôpitaux. En novembre 2025, les députés ont examiné le projet de budget pour 2026.

L'article 25 de ce projet concernait une mesure précise dans ce budget. Les députés ont voté pour supprimer cette mesure avant qu'elle ne soit appliquée.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 444 proposait de supprimer entièrement une partie de l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article traitait d'une disposition budgétaire spécifique, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données disponibles. La suppression signifie que cette disposition ne figurera pas dans le budget final.

Le résultat du vote

L'amendement de suppression a été adopté avec 239 voix pour. Cela signifie que la mesure prévue dans l'article 25 est retirée du projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

- Pour la suppression :
Les députés favorables à cet amendement estimaient que la disposition de l'article 25 n'était pas nécessaire ou qu'elle aurait pu avoir des effets indésirables sur le budget de l'État.

- Contre la suppression :
Aucun député n'a voté contre l'amendement, ce qui indique qu'il n'y a pas eu d'opposition formelle à cette suppression lors du vote. Quatre députés se sont abstenus, sans expliquer publiquement leur position.

Qui est concerné ?

Cette suppression modifie directement le budget de l'État pour 2026. Vous êtes concerné si la disposition supprimée prévoyait des dépenses ou des recettes qui auraient impacté des services publics, des aides ou des impôts spécifiques.