Scrutin n° 4071 · Assemblée nationalel'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un article du projet de loi de finances pour 2026 qui visait à modifier une disposition fiscale.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026, qui était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Cet article proposait de changer une règle concernant l'impôt sur le revenu ou les entreprises.
• Le vote a abouti au rejet de cet article, avec 94 députés contre, 79 pour et 12 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui définit le budget de l'État pour l'année suivante.