Scrutin n° 4107 · Assemblée nationaleGeler le malus automobile jusqu'en 2028Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les services publics) pour l'année suivante. Ici, les députés ont modifié une partie du budget 2026 qui concerne les taxes sur les voitures polluantes ou lourdes, appelées malus automobile.

Ce qui était proposé

L'amendement adopté proposait de reporter de trois ans la hausse prévue des malus automobiles. Concrètement :
- Le malus écologique (taxe sur les voitures émettant beaucoup de CO₂) devait augmenter progressivement jusqu'en 2025. L'amendement gèle son montant actuel jusqu'au 31 décembre 2028.
- Le malus poids (taxe sur les véhicules lourds) était aussi concerné par ce gel.
- Pour compenser la perte de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs était créée.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que les montants des malus automobile resteront inchangés jusqu'en 2028, au lieu d'augmenter comme prévu initialement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que geler les malus permet de réduire le coût d'achat des voitures, ce qui pourrait inciter les ménages à renouveler leur véhicule. Un parc automobile plus récent serait moins polluant.
  • Ils soulignent que la filière automobile est en difficulté et que cette mesure pourrait relancer les ventes et les emplois dans le secteur.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considèrent que les malus sont un outil pour réduire la pollution en décourageant l'achat de véhicules très émetteurs de CO₂ ou trop lourds.
  • Ils estiment que geler ces taxes envoie un signal contraire aux objectifs écologiques et pourrait ralentir la transition vers des véhicules moins polluants.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les particuliers et les professionnels qui envisagent d'acheter une voiture neuve d'ici 2028, ainsi que les constructeurs automobiles et les finances de l'État (qui perd des recettes, compensées par une hausse de la taxe sur les tabacs).