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  4. Vote n°4107

Scrutin n° 4107 · Assemblée nationaleGeler le malus automobile jusqu'en 2028Titre explicatif

Adopté

Les montants du malus carbone et du malus poids resteront inchangés entre mars 2025 et décembre 2028, au lieu d'augmenter comme prévu fin 2025.

Titre officiel

l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement21 novembre 2025191 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résultat officiel

113
75
3
Pour: 113 (59.2%)
Contre: 75 (39.3%)
Abstention: 3 (1.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

191 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change

Décryptage IA

Les députés ont approuvé un amendement au projet de loi de finances pour 2026, avec 113 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 578 de M. Dufau a été ajouté à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026, qui définit les dépenses et recettes du budget de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, avec une majorité de 113 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'adoption de cet amendement signifie que sa proposition a été intégrée au projet de loi de finances 2026 qui sera ensuite soumis au Sénat.

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2026. Ce projet de loi fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, y compris les taxes et les dépenses publiques. L'amendement adopté porte sur le malus écologique appliqué aux voitures neuves en fonction de leurs émissions de CO₂ et de leur poids.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de geler les montants du malus écologique pour les voitures neuves. Concrètement, il visait à :
- Maintenir les tarifs actuels du malus carbone (lié aux émissions de CO₂) jusqu'au 31 décembre 2028, au lieu de les augmenter comme prévu.
- Reporter la date d'application des nouveaux tarifs du malus poids (lié au poids du véhicule) à la même date.
- Compenser la perte de recettes pour l'État en augmentant les taxes sur les tabacs.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté cet amendement. Cela signifie que le gel des tarifs du malus écologique a été intégré au projet de loi de finances pour 2026. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les acheteurs de voitures neuves en France. Si vous envisagez d'acheter un véhicule neuf d'ici fin 2028, le montant du malus écologique que vous paierez restera identique à celui en vigueur depuis mars 2025, sans augmentation prévue initialement.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

191 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
113
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Groupe actuel : RN

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Groupe actuel : ECOS

Christophe Barthès

Christophe Barthès

Parti actuel : RN

Delphine Batho

Delphine Batho

Groupe actuel : ECOS

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Manuel Bompard

Manuel Bompard

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Groupe actuel : RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Groupe actuel : UNT

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Groupe actuel : SOC

Aymeric Caron

Aymeric Caron

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Marc Chavent

Marc Chavent

Groupe actuel : UDR

Paul Christophle

Paul Christophle

Groupe actuel : SOC

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Groupe actuel : SOC

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Groupe actuel : RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Iñaki Echaniz

Iñaki Echaniz

Groupe actuel : SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Parti actuel : PS

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Florence Joubert

Florence Joubert

Groupe actuel : RN

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Groupe actuel : LFI-NFP

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Groupe actuel : ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Groupe actuel : LFI-NFP

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Groupe actuel : RN

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Groupe actuel : RN

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Groupe actuel : RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Groupe actuel : UDR

Éric Michoux

Éric Michoux

Groupe actuel : UDR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Groupe actuel : RN

Thierry Perez

Thierry Perez

Groupe actuel : RN

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Thomas Portes

Thomas Portes

Groupe actuel : LFI-NFP

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

Groupe actuel : RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Groupe actuel : ECOS

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

Groupe actuel : RN

Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Groupe actuel : UDR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

Groupe actuel : RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Contre
75
Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Groupe actuel : SOC

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Groupe actuel : NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Groupe actuel : EPR

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Groupe actuel : DR

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Groupe actuel : SOC

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Groupe actuel : DR

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Groupe actuel : EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Denis Fégné

Denis Fégné

Groupe actuel : SOC

Marc Fesneau

Marc Fesneau

Groupe actuel : DEM

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Groupe actuel : SOC

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Groupe actuel : EPR

François Jolivet

François Jolivet

Groupe actuel : HOR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Groupe actuel : DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Groupe actuel : EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Groupe actuel : SOC

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Groupe actuel : HOR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

Groupe actuel : EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Groupe actuel : EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

Parti actuel : HOR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Groupe actuel : SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Groupe actuel : EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Groupe actuel : EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Groupe actuel : SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

David Taupiac

David Taupiac

Groupe actuel : LIOT

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Groupe actuel : EPR

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Groupe actuel : SOC

Roger Vicot

Roger Vicot

Groupe actuel : SOC

Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Groupe actuel : LIOT

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Abstention
3
Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

Groupe actuel : SOC

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 69 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 29 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 6 · Contre 18 · Abstentions 3 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 1 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)69000Pour
Ensemble pour la République(EPR)02901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)21000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)61830Pour
Droite Républicaine(DR)0600Contre
Écologiste et Social(EcoS)11000Pour
Les Démocrates(Dem)11000Contre
Horizons & Indépendants(HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)5000Pour
Non inscrit(NI)0200Contre

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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