Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont approuvé un amendement au projet de loi de finances pour 2026, avec 113 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 578 de M. Dufau a été ajouté à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026, qui définit les dépenses et recettes du budget de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, avec une majorité de 113 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'adoption de cet amendement signifie que sa proposition a été intégrée au projet de loi de finances 2026 qui sera ensuite soumis au Sénat.
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