Les montants du malus carbone et du malus poids resteront inchangés entre mars 2025 et décembre 2028, au lieu d'augmenter comme prévu fin 2025.
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
191 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont approuvé un amendement au projet de loi de finances pour 2026, avec 113 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 578 de M. Dufau a été ajouté à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026, qui définit les dépenses et recettes du budget de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, avec une majorité de 113 voix pour, 75 contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'adoption de cet amendement signifie que sa proposition a été intégrée au projet de loi de finances 2026 qui sera ensuite soumis au Sénat.
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2026. Ce projet de loi fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, y compris les taxes et les dépenses publiques. L'amendement adopté porte sur le malus écologique appliqué aux voitures neuves en fonction de leurs émissions de CO₂ et de leur poids.
L'amendement proposait de geler les montants du malus écologique pour les voitures neuves. Concrètement, il visait à :
- Maintenir les tarifs actuels du malus carbone (lié aux émissions de CO₂) jusqu'au 31 décembre 2028, au lieu de les augmenter comme prévu.
- Reporter la date d'application des nouveaux tarifs du malus poids (lié au poids du véhicule) à la même date.
- Compenser la perte de recettes pour l'État en augmentant les taxes sur les tabacs.
Les députés ont adopté cet amendement. Cela signifie que le gel des tarifs du malus écologique a été intégré au projet de loi de finances pour 2026. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Cette décision impacte directement les acheteurs de voitures neuves en France. Si vous envisagez d'acheter un véhicule neuf d'ici fin 2028, le montant du malus écologique que vous paierez restera identique à celui en vigueur depuis mars 2025, sans augmentation prévue initialement.
Votes individuels : Compteurs concordants
191 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
Clémentine Autain
Groupe actuel : ECOS
Christophe Barthès
Parti actuel : RN
Delphine Batho
Groupe actuel : ECOS
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Frédéric Boccaletti
Groupe actuel : RN
Manuel Bompard
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Anthony Boulogne
Groupe actuel : RN
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Colette Capdevielle
Groupe actuel : SOC
Aymeric Caron
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Paul Christophle
Groupe actuel : SOC
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierrick Courbon
Groupe actuel : SOC
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Iñaki Echaniz
Groupe actuel : SOC
Karen Erodi
Groupe actuel : LFI-NFP
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Emmanuel Grégoire
Parti actuel : PS
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Guiniot
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Bastien Lachaud
Groupe actuel : LFI-NFP
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Le Coq
Groupe actuel : LFI-NFP
Marine Le Pen
Groupe actuel : RN
Élise Leboucher
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Nicolas Meizonnet
Groupe actuel : RN
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Thomas Ménagé
Groupe actuel : RN
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Éric Michoux
Groupe actuel : UDR
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Caroline Parmentier
Groupe actuel : RN
Thierry Perez
Groupe actuel : RN
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Thomas Portes
Groupe actuel : LFI-NFP
Angélique Ranc
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Joseph Rivière
Groupe actuel : RN
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Jean-Louis Roumégas
Groupe actuel : ECOS
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Philippe Tanguy
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
Vincent Trébuchet
Groupe actuel : UDR
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Frédéric-Pierre Vos
Groupe actuel : RN
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Erwan Balanant
Groupe actuel : DEM
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Belkhir Belhaddad
Groupe actuel : SOC
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Bertrand Bouyx
Groupe actuel : HOR
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Philippe Brun
Groupe actuel : NI
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Stéphane Buchou
Groupe actuel : EPR
Vincent Caure
Groupe actuel : EPR
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Nathalie Coggia
Groupe actuel : EPR
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Marie-Christine Dalloz
Groupe actuel : DR
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Vincent Descoeur
Groupe actuel : DR
Benjamin Dirx
Groupe actuel : EPR
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Marc Fesneau
Groupe actuel : DEM
Martine Froger
Groupe actuel : SOC
Anne Genetet
Groupe actuel : EPR
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Guillaume Gouffier Valente
Groupe actuel : EPR
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Sacha Houlié
Groupe actuel : SOC
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Sandrine Josso
Groupe actuel : DEM
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Amélia Lakrafi
Groupe actuel : EPR
Sandrine Le Feur
Groupe actuel : EPR
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Marie Lebec
Groupe actuel : EPR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Sylvain Maillard
Groupe actuel : EPR
Laurent Marcangeli
Groupe actuel : HOR
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Sandra Marsaud
Groupe actuel : EPR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jean Moulliere
Parti actuel : HOR
Philippe Naillet
Groupe actuel : SOC
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Agnès Pannier-Runacher
Groupe actuel : EPR
Sophie Panonacle
Groupe actuel : EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
Parti actuel : RE
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Fabrice Roussel
Groupe actuel : SOC
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Arnaud Simion
Groupe actuel : SOC
David Taupiac
Groupe actuel : LIOT
Stéphane Travert
Groupe actuel : EPR
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Boris Vallaud
Groupe actuel : SOC
Roger Vicot
Groupe actuel : SOC
Jean-Luc Warsmann
Groupe actuel : LIOT
Éric Woerth
Parti actuel : RE
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 69 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 29 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 6 · Contre 18 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur