l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Les députés français ont voté à la majorité pour adopter une résolution européenne visant à mieux lutter contre le commerce illégal de tabac.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un article unique d'une proposition de résolution européenne.

• Cette résolution a pour but de permettre une meilleure application du protocole de l'Organisation mondiale de la Santé contre le commerce illicite de tabac.

• 78 députés sur 89 ont voté pour, aucun n'a voté contre et 11 se sont abstenus.

• L'adoption de cette résolution permettra de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de tabac au niveau européen.