Scrutin n° 4246 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à améliorer l'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé à la loi sur l'égalité d'accès au service postal dans les départements et régions d'outre-mer.
• L'amendement a été rejeté, avec 62 voix pour, 98 voix contre et 1 abstention.
• Cet amendement visait à apporter des modifications à l'article 1er de la proposition de loi.
• Le rejet de cet amendement signifie que la loi sera adoptée sans les changements proposés.