Scrutin n° 4461 · Assemblée nationalel'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°285 a été déposé par une députée afin de changer certains éléments du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Ce projet de loi définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• Lors du vote, 34 députés ont voté pour l'amendement, 46 ont voté contre, et 39 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.