Scrutin n° 4507 · Assemblée nationalel'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 231 voix contre et 45 voix pour.

Points clés :
• L'amendement n° 437 (rect.) proposait une modification de l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 231 voix contre, 45 voix pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les principales orientations de la sécurité sociale française pour l'année à venir.