Scrutin n° 4644 · Assemblée nationalel'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°402 proposé par Mme Runel, ainsi qu'un amendement similaire, pour remettre en place un article qui avait été supprimé du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 93 voix pour, 103 voix contre et 69 abstentions sur 265 votants.
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un texte important qui détermine chaque année le budget et les principales règles de fonctionnement de la Sécurité sociale française.