Scrutin n° 4646 · Assemblée nationalel'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau visait à rétablir l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé.
• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 164 votes contre, 82 votes pour et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui définit les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.