Scrutin n° 4653 · Assemblée nationalel'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement visant à supprimer l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements similaires visaient à supprimer l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi.
• Résultat du vote : 194 voix contre l'amendement, 40 voix pour, 4 abstentions.
• L'article 27 du projet de loi n'a donc pas été supprimé.