Scrutin n° 4625 · Assemblée nationalel'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par 135 voix pour et 73 voix contre.

Points clés :
• L'article 21 quater fait partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui définit le budget et les dépenses du système de santé publique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est que l'article a été adopté, avec 135 voix pour et 73 voix contre.
• Il n'y a eu aucune abstention lors de ce vote.