Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour adopter l'article 28 du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de cette nouvelle étape du processus législatif.
Points clés :
• L'article 28 était une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 128 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 86 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• L'adoption de cet article à cette étape du processus législatif permet de le faire avancer vers son approbation finale.
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