Scrutin n° 4663 · Assemblée nationalel'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont approuvé à une très large majorité une modification de la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 42 d'un projet de loi concernant le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet article a été adopté par 220 voix pour et 2 voix contre, sans aucune abstention.
• Le projet de loi modifie certaines règles de financement et de gestion du système de sécurité sociale français.
• Ce vote fait partie de la procédure législative normale à l'Assemblée nationale pour adopter ce projet de loi.