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Votes du 16 décembre 2025

15 décembre 2025Précédent

16 décembre 2025

17 décembre 2025Suivant

Tous les votes de décembre 2025

46 scrutins
7 adoptés
39 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°4799l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 102Contre: 48majorité +54
Abstention: 1

Scrutin n°4788l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 142Contre: 20majorité +122
Abstention: 7

Scrutin n°4786l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 135Contre: 23majorité +112
Abstention: 6

Scrutin n°4782l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 40majorité +78
Abstention: 0

Scrutin n°4758l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

16 décembre 2025 · 569 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 247Contre: 232majorité +15
Abstention: 90
Résumé IA

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté par l'Assemblée nationale avec 247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions.

Scrutin n°4757la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

16 décembre 2025 · 472 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 171Contre: 285manque 114 voix
Abstention: 16
Résumé IA

Les députés ont rejeté une motion visant à bloquer un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°128sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

Texte finalSénat🌍 Affaires étrangères et défense

16 décembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 343Contre: 1majorité +342
Abstention: 1
Résumé IA

Le Sénat a adopté une proposition de résolution demandant au gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour bloquer la ratification de l’accord commercial avec le Mercosur, principalement en raison des risques environnementaux et sanitaires qu’il soulève.

Amendements 39 scrutins

Scrutin n°4800Ne pas prolonger l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 118 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 80manque 42 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Scrutin n°4798Supprimer les peines pour non-respect d'interdictions administratives de paraîtreTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 108manque 82 voix
Abstention: 17
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui demandait un examen prioritaire du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4797Permettre un recours en justice bloquant une interdiction de paraîtreTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 106manque 62 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Scrutin n°4796Supprimer l'obligation de pointer quotidiennement au commissariatTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 108manque 79 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de certaines dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4795Réduire de 72 à 48 heures le délai pour notifier une interdiction de paraîtreTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 101manque 57 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité un projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Scrutin n°4794Porter à cinq jours le délai pour contester une interdictionTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 113manque 80 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à donner la priorité à l'examen de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais l'amendement a été rejeté.

Scrutin n°4793Porter à 15 jours le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 100manque 73 voix
Abstention: 19
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Scrutin n°4792Porter à un mois le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 103manque 80 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Le vote a porté sur un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°4791Porter à deux mois le délai pour contester une interdiction de paraîtreTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 104manque 79 voix
Abstention: 21
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de certaines dispositions du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Scrutin n°4790l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation et culture

16 décembre 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 119manque 83 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de donner la priorité à l'examen d'un article relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

  • Ne pas créer d'interdiction administrative de paraître dans les grands événementsRejeté
  • l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la peine d’un an de prison pour non-respect d’une interdiction de décollerRejeté
  • Supprimer la peine de prison pour interdiction de décoller lors d'événementsRejeté
  • Ne pas créer d'interdiction préventive de décoller pour les pilotesRejeté
  • Obliger les agents de sécurité à montrer leur carte professionnelle avant une inspectionRejeté
  • Étendre les fouilles des véhicules aux sacs et objets visiblesRejeté
  • Autoriser les agents de sécurité à inspecter les véhicules pendant les JO 2030Rejeté
  • Limiter les fouilles par agents privés aux Jeux de 2030Rejeté
  • l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la dérogation aux règles locales sur la publicitéRejeté
  • Ajouter une amende jusqu'à 15 000 € pour dégradation des monuments historiquesRejeté
  • Autoriser la publicité près des sites naturels protégés pour les JO 2030Rejeté
  • Conditionner les publicités sur les monuments des JO 2030 à l'absence d'altérationRejeté
  • Interdire la publicité olympique sur les monuments historiques et sites classésRejeté
  • Interdire les dérogations publicitaires pour les monuments historiques pendant les JO 2030Rejeté
  • Restreindre la publicité olympique à l'enceinte des sites en 2030Rejeté
  • Limiter l'affichage des emblèmes olympiques à 15 jours avant les Jeux 2030Rejeté
  • Limiter la publicité des sponsors olympiques à la période des Jeux et au jour du passage de la flammeRejeté
  • Supprimer les dérogations publicitaires autour des sites olympiquesRejeté
  • Imposer des clauses sociales et écologiques pour les financements publics des JO 2030Rejeté
  • Préciser les symboles olympiques et paralympiques dont le CNOSF et le CPSF sont dépositairesAdopté
  • Ajouter des représentants de la Haute-Savoie et de la Savoie au conseil des JO 2030Rejeté
  • Rendre publics le dossier de candidature et le contrat des JO 2030Rejeté
  • Rendre publiques les rémunérations des organisateurs des JO 2030Rejeté
  • Supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les organisateurs des JO 2030Rejeté
  • Supprimer les exonérations fiscales pour les organisateurs des JO 2030Rejeté
  • Maintenir l'obligation pour les organisateurs des JO 2030 d'obtenir l'accord des fédérations sportivesRejeté
  • sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le MercosurRejeté