Scrutin n°4799l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4788l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4786l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4782l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°4758l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 décembre 2025 · 569 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté par l'Assemblée nationale avec 247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions.
Scrutin n°4757la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 décembre 2025 · 472 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une motion visant à bloquer un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Scrutin n°128sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
16 décembre 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté une proposition de résolution demandant au gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour bloquer la ratification de l’accord commercial avec le Mercosur, principalement en raison des risques environnementaux et sanitaires qu’il soulève.
Scrutin n°4800Ne pas prolonger l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
16 décembre 2025 · 118 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.
Scrutin n°4798Supprimer les peines pour non-respect d'interdictions administratives de paraîtreTitre explicatif
16 décembre 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui demandait un examen prioritaire du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4797Permettre un recours en justice bloquant une interdiction de paraîtreTitre explicatif
16 décembre 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.
Scrutin n°4796Supprimer l'obligation de pointer quotidiennement au commissariatTitre explicatif
16 décembre 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de certaines dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4795Réduire de 72 à 48 heures le délai pour notifier une interdiction de paraîtreTitre explicatif
16 décembre 2025 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité un projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.
Scrutin n°4794Porter à cinq jours le délai pour contester une interdictionTitre explicatif
16 décembre 2025 · 147 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à donner la priorité à l'examen de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais l'amendement a été rejeté.
Scrutin n°4793Porter à 15 jours le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif
16 décembre 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.
Scrutin n°4792Porter à un mois le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif
16 décembre 2025 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a porté sur un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°4791Porter à deux mois le délai pour contester une interdiction de paraîtreTitre explicatif
16 décembre 2025 · 150 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de certaines dispositions du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Scrutin n°4790l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de donner la priorité à l'examen d'un article relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.