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l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté
15 janvier 202693 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 lors d'un vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n°1549 de M. Le Coq proposait de changer l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026.

• Le vote a eu lieu le 15 janvier 2026 à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté avec 22 voix pour, 70 voix contre et 1 abstention sur un total de 93 députés votants.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le projet de loi de finances pour 2026 fixe le budget annuel de l'État français, c'est-à-dire l'ensemble des recettes (impôts, taxes) et des dépenses que le gouvernement prévoit pour l'année à venir. Ce budget détermine les moyens financiers alloués aux services publics que vous utilisez quotidiennement : routes et transports, hôpitaux et santé, écoles, retraites, allocations familiales, etc.

Lors de l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, les députés peuvent proposer des amendements, c'est-à-dire des modifications au texte initial. L'amendement n° 1549 présenté par M. Le Coq portait sur une partie spécifique du budget affectée à l'article 4 ter. Cet article concernait une mesure de la loi de finances, mais le contenu exact de cette modification n'a pas été précisé publiquement. Le scrutin a eu lieu le 15 janvier 2026, lors d'une seconde lecture du projet de loi, une étape où le Parlement examine à nouveau le texte après les premières modifications.

L'amendement a été rejeté : seuls 22 députés ont voté en faveur de la modification proposée par M. Le Coq, tandis que 70 députés ont voté contre, et 1 député s'est abstenu. Cette majorité de 70 voix contre signifie que le texte initial du budget pour cette partie de l'article 4 ter a été maintenu, sans la modification que M. Le Coq proposait.

Les partisans de cet amendement, dont Aurélie Trouvé, considéraient probablement que cette modification aurait amélioré l'affectation des crédits budgétaires ou renforcé une priorité du gouvernement. Les opposants à l'amendement, parmi lesquels Éric Woerth et Thomas Ménagé, estimaient au contraire que le texte initial du budget était préférable ou que cette modification aurait créé des difficultés dans l'exécution budgétaire.

Cette décision concerne l'ensemble des citoyens français, puisque le budget de l'État affecte directement ou indirectement le financement des services publics et les prestations sociales que vous pouvez recevoir.

Cet amendement rejeté s'inscrit dans un contexte plus large : peu de temps après, le Parlement a dû examiner d'autres motions relatives à ce projet de loi, ce qui montre que le débat autour du budget 2026 a été particulièrement tendu à l'Assemblée nationale.

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté
Résultat du vote
22
70
1
Pour: 22 (23.7%)
Contre: 70 (75.3%)
Abstention: 1 (1.1%)
Pour
22
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Édouard Bénard

Édouard Bénard

GDR

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

LFI-NFP

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
70
Michel Barnier

Michel Barnier

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

EPR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

LIOT

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

UDR

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
1
Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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