Scrutin n° 5060 · Assemblée nationalel'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement pour retirer l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article 9 sexies a été maintenu, l'amendement du gouvernement ayant été rejeté.
• Le vote a rassemblé 87 voix contre l'amendement, 8 voix pour et 14 abstentions.
• Ce scrutin s'est tenu à l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026.