Scrutin n° 5368 · Assemblée nationalel'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

La proposition de loi dont il est question vise à empêcher la formation de monopoles économiques dans le secteur des médias, afin que l'information reste diverse et que différentes voix puissent s'exprimer dans les journaux, les radios et les chaînes de télévision. L'objectif est simple : éviter qu'une seule personne ou une seule entreprise ne contrôle trop de médias et n'impose sa vision unique aux citoyens.

L'amendement n° 92 proposé par M. Raux visait à modifier la première partie de cette loi. Bien que les détails techniques précis de cet amendement ne soient pas disponibles, son rejet signifie que le texte initial de la loi reste inchangé sur ce point spécifique : les dispositions originelles de la proposition de loi contre les monopoles médiatiques n'ont pas été modifiées par cette amendement.

Le scrutin s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 12 février 2026. L'amendement a été rejeté : 97 députés ont voté pour le modifier, tandis que 103 ont préféré conserver le texte initial, avec 1 abstention. Cette majorité contre l'amendement signifie que la version de la loi telle qu'elle avait été rédigée initialement persiste.

Les députés favorables à l'amendement, parmi lesquels on retrouve Nicolas Thierry, considéraient probablement que la modification proposée aurait renforcé ou amélioré la protection de la diversité médiatique. À l'inverse, ceux qui se sont opposés à l'amendement, dont Paul Christophe, estimaient que le texte initial était suffisant ou que l'amendement créait des complications inutiles. Les deux positions avaient des arguments, mais le Parlement a tranché en faveur du maintien du texte original.

Cette décision concerne directement tous les citoyens qui consomment de l'information via les médias français, ainsi que les entreprises de presse, radio et télévision qui devront respecter les règles du texte adopté. Pour plus de détails sur l'ensemble de cette proposition de loi, vous pouvez consulter le dossier complet. Les votes sur d'autres amendements du même jour, comme l'amendement n° 9 de M. Ballard, l'amendement n° 17 de M. Tryzna et l'amendement n° 24 de M. Tryzna, vous permettront de mieux comprendre les débats autour de cette loi.