Scrutin n° 5472 · Assemblée nationalel'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Cette loi, actuellement débattue à l'Assemblée nationale, vise à garantir que tous les Français aient accès à des soins palliatifs et à un accompagnement de qualité en fin de vie, quel que soit le lieu où ils se trouvent et sans discrimination.

Le scrutin de ce jour a porté sur un amendement proposé par M. Monnet qui demandait de supprimer l'article 7 bis du texte législatif. Cet article 7 bis concernait une disposition spécifique relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs — bien que le contenu exact de cet article n'ait pas été communiqué, il était perçu par ses détracteurs comme trop contraignant ou inadapté pour les établissements de santé ou les professionnels.

L'amendement a été adopté avec 101 voix pour, 77 contre et 2 abstentions. Cela signifie que la disposition en question a été supprimée du texte de loi. Le texte initial est donc modifié, et cette partie n'apparaîtra pas dans la version finale de la loi si elle n'est pas rétablie lors des lectures suivantes.

Pour les députés ayant voté en faveur de la suppression, comme Philippe Juvin et Sylvain Carrière, la suppression de cet article permettait de simplifier le texte ou de réduire les contraintes imposées aux établissements de santé. À l'inverse, ceux qui se sont opposés à cette suppression, comme Agnès Pannier-Runacher et Lisette Pollet, considéraient que cette disposition était nécessaire pour garantir une prise en charge cohérente et équitable des patients en fin de vie.

Vous le voyez, le résultat serré du vote (101 pour, 77 contre) montre un désaccord significatif au sein de l'Assemblée nationale sur la question de savoir si ce type d'encadrement était pertinent ou trop lourd.

Les patients et professionnels de santé impliqués dans l'accompagnement et les soins palliatifs sont directement concernés par cette décision, qui modifie le cadre légal dans lequel ils exercent.

Pour en savoir plus sur le contexte général de cette loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet. D'autres amendements de suppression d'articles ont été débattus lors de la même journée, comme l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo.