Scrutin n°6022la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
2 avril 2026 · 298 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l'Assemblée nationale, avec 190 voix pour, 107 contre et 1 abstention. Ce texte vise à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie, mais son adoption signifie que le projet devra être retravaillé avant d'être à nouveau soumis au vote. Les principaux enjeux portent sur l'équilibre entre les différentes communautés locales et la souveraineté française dans l'archipel.