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1 scrutin
1 adopté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°6022la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

MotionAN🏛️ Institutions

2 avril 2026 · 298 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 190Contre: 107majorité +83
Abstention: 1
Résumé IA

La motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l'Assemblée nationale, avec 190 voix pour, 107 contre et 1 abstention. Ce texte vise à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie, mais son adoption signifie que le projet devra être retravaillé avant d'être à nouveau soumis au vote. Les principaux enjeux portent sur l'équilibre entre les différentes communautés locales et la souveraineté française dans l'archipel.