Scrutin n°6024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026 · 302 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a rejeté une proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale française en créant une collectivité unique, malgré son objectif de réduire la complexité administrative. Cette motion de rejet, portée par un député, a été adoptée par 187 voix contre 109, avec peu d'abstentions. Le débat porte sur l'efficacité des réformes territoriales et leur impact sur les collectivités locales.
Scrutin n°6023l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
7 avril 2026 · 566 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté par l'Assemblée nationale avec 363 voix pour, 194 contre et 9 abstentions. Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre les fraudes, notamment en augmentant les sanctions et en améliorant les contrôles, un enjeu clé pour protéger les finances publiques.
Scrutin n°224sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
7 avril 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à l'unanimité (avec 17 abstentions) la proposition de loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), qui vise à clarifier les responsabilités entre l'État, les collectivités et les acteurs locaux pour mieux protéger les territoires des risques d'inondation.
Scrutin n°223sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
7 avril 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi pour renforcer l’attractivité de l’épargne salariale et permettre un déblocage exceptionnel a été adoptée par le Sénat. Ce texte vise à faciliter l’accès des salariés à leur épargne en cas de besoin urgent, tout en dynamisant ce dispositif d’épargne collective.
Scrutin n°6033Conditionner la création d'une collectivité à statut particulier en Alsace à un vote local renforcéTitre explicatif
7 avril 2026 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait de simplifier davantage les structures territoriales en fusionnant certaines collectivités locales.
Scrutin n°6032Demander un rapport sur une scission possible de la région Grand EstTitre explicatif
7 avril 2026 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposait de simplifier davantage l'organisation territoriale en France en créant une collectivité unique, pour réduire les chevauchements entre régions et départements.
Scrutin n°6031Créer une commission pour proposer des réformes territoriales en Grand EstTitre explicatif
7 avril 2026 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à simplifier l'organisation territoriale française en créant une collectivité unique, avec seulement 53 voix pour contre 126. Ce vote montre que les députés sont divisés sur la manière de réduire les chevauchements entre collectivités locales, un enjeu clé pour clarifier les responsabilités administratives.
Scrutin n°6030Créer une collectivité unique en Alsace avec les compétences des départements et régionsTitre explicatif
7 avril 2026 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à simplifier l'organisation territoriale en créant une collectivité unique.
Scrutin n°6029Renommer la Collectivité européenne d'Alsace en Collectivité d'AlsaceTitre explicatif
7 avril 2026 · 194 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement Bernhardt, qui proposait une modification à un texte visant à simplifier l'organisation territoriale française en créant une collectivité unique, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Avec seulement 62 voix pour contre 130 contre et 2 abstentions, ce rejet montre une opposition claire à cette proposition. L'enjeu principal reste la simplification des structures administratives locales, un sujet souvent débattu en France.
Scrutin n°6028Réduire de moitié le délai pour créer la collectivité unique en AlsaceTitre explicatif
7 avril 2026 · 194 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement **Sitzenstuhl** à la loi sur la simplification du millefeuille territorial a été **adopté** à l'Assemblée nationale, avec 102 voix pour contre 83. Ce texte vise à clarifier l'organisation des collectivités locales, un enjeu clé pour réduire les chevauchements de compétences entre communes, départements et régions.
Scrutin n°6027Réduire de dix-huit à huit mois le délai pour créer la Collectivité européenne d'AlsaceTitre explicatif
7 avril 2026 · 195 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement Bernhardt, qui proposait une simplification supplémentaire des structures territoriales, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 62 voix pour contre 122 contre et 11 abstentions, ce vote montre une opposition claire à cette modification. L'enjeu principal reste la clarification des compétences entre les différentes collectivités locales.
Scrutin n°6026Réduire de 18 à 6 mois le délai pour créer la Collectivité d'AlsaceTitre explicatif
7 avril 2026 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement Bernhardt, qui proposait une simplification supplémentaire des structures territoriales, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 64 voix pour contre 122, il n'a pas su convaincre une majorité. Ce vote illustre les divisions sur la réforme des collectivités locales, un sujet sensible où équilibre et efficacité administrative sont souvent débattus.
Scrutin n°6025l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
7 avril 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la loi sur la simplification du "millefeuille territorial". L'objectif était de créer une collectivité unique, mais cette proposition a été refusée avec 52 voix pour, 109 contre et 3 abstentions. Les enjeux portent sur la réforme des territoires et la simplification administrative.
Scrutin n°222sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
7 avril 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026