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  5. avril 2026

Votes de avril 2026

342 scrutins sur 11 journées de vote.

← mars 2026mai 2026 →

28 avril 2026

2 scrutins

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transportsAdopté

16 avril 2026

42 scrutins, dont 37 sur des amendements

  • le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).Adopté
  • l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Rejeté
  • la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).Adopté
  • la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).Rejeté
  • l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Adopté

15 avril 2026

49 scrutins, dont 43 sur des amendements

  • l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiqueAdopté

14 avril 2026

16 scrutins, dont 11 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesAdopté
  • sur l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesAdopté
  • sur l'article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesAdopté

13 avril 2026

48 scrutins, dont 43 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).Adopté

10 avril 2026

4 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).Adopté
  • la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).Rejeté

9 avril 2026

64 scrutins, dont 58 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalAdopté

8 avril 2026

36 scrutins, dont 28 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Adopté

7 avril 2026

14 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleAdopté

2 avril 2026

1 scrutin

  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté

1 avril 2026

66 scrutins, dont 57 sur des amendements

  • l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômageAdopté