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Scrutin n° 6092 Assemblée nationale - l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6092 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Rejeté
Amendement9 avril 2026163 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

PPL 51711En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre les allocations familiales aux enfants placés, malgré un vote serré (80 pour, 82 contre). L'enjeu était d'améliorer le soutien financier aux familles d'accueil ou aux foyers, mais la mesure n'a pas convaincu une majorité.

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(28)
RN100%(24)
DR100%(9)
EPR82%(11)
DEM
Résultat du vote
80
82
1
Pour: 80 (49.1%)
Contre: 82 (50.3%)
Abstention: 1 (0.6%)
← Retour aux scrutins
83%
(6)
UDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

SOC100%(22)
LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

HOR100%(28)
RN100%(24)
DR100%(9)
EPR82%(11)
DEM83%(6)
UDR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

SOC100%(22)
LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)