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Scrutin n° 6084 Assemblée nationale - le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6084 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Rejeté
Amendement9 avril 2026161 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

PPL 51711En discussion

Résumé

Le Parlement a rejeté un sous-amendement qui proposait d'étendre les prestations familiales aux enfants placés, une mesure soutenue par 78 députés contre 83. Ce vote montre une division sur la protection des enfants en difficulté, certains estimant que cette aide financière améliorerait leur situation, tandis que d'autres craignent un coût trop élevé pour les finances publiques.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(33)
SOC100%(22)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)

Contre

Résultat du vote
78
83
Pour: 78 (48.4%)
Contre: 83 (51.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR100%(28)
LIOT100%(1)
RN100%(24)
UDR100%(4)
EPR100%(11)
DR100%(9)
DEM100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(33)
SOC100%(22)
ECOS100%(19)
GDR100%(4)

Contre

HOR100%(28)
LIOT100%(1)
RN100%(24)
UDR100%(4)
EPR100%(11)
DR100%(9)
DEM100%(6)