Scrutin n° 6083 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Ce vote concernait un sous-amendement sur une loi visant à assurer les allocations familiales pour les enfants placés. Il a été rejeté à l'Assemblée nationale par 83 voix contre 77, sans abstention. L'enjeu était de clarifier les droits des familles d'accueil ou des tuteurs dans l'accès à ces prestations.