Scrutin n° 6085 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Sujet du vote : La proposition de loi sur le versement des prestations familiales pour les enfants placés a été modifiée par un sous-amendement de Mme Hamdane.

Résultat : Le sous-amendement a été adopté (78 voix pour, 58 contre, 23 abstentions).

Enjeux : Ce texte vise à mieux protéger les enfants placés en leur garantissant l’accès aux aides financières destinées aux familles.