Scrutin n° 6077 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement visant à garantir les prestations familiales pour les enfants placés a été partiellement modifié par un sous-amendement, mais ce dernier a été rejeté.

Résultat : Le sous-amendement a été rejeté (73 voix pour, 80 contre).

Enjeux : La proposition de loi initiale reste en discussion, mais cette étape montre des désaccords sur les modalités précises d'application des aides pour les familles d'accueil.