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Tous les votes de avril 2026

2 scrutins
2 adoptés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°6285l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

28 avril 2026 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 204Contre: 31majorité +173
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi permettant aux parlementaires et aux bâtonniers d’accéder librement aux lieux de privation de liberté (prisons, centres de rétention, etc.) pour vérifier les conditions de détention. Ce texte, soutenu par une large majorité (204 voix pour), vise à renforcer le contrôle démocratique et la transparence dans ces établissements, malgré l’opposition de 31 députés.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°233sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Texte finalSénat🚆 Transports

28 avril 2026 · 334 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 310Contre: 19majorité +291
Abstention: 5
Résumé IA

Le Sénat a adopté le projet de loi-cadre sur le développement des transports, avec 310 voix pour, 19 contre et 5 abstentions. Ce texte vise à moderniser et étendre les infrastructures de transport en France, en mettant l'accent sur la transition écologique et l'accessibilité.