Scrutin n°6285l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
28 avril 2026 · 235 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi permettant aux parlementaires et aux bâtonniers d’accéder librement aux lieux de privation de liberté (prisons, centres de rétention, etc.) pour vérifier les conditions de détention. Ce texte, soutenu par une large majorité (204 voix pour), vise à renforcer le contrôle démocratique et la transparence dans ces établissements, malgré l’opposition de 31 députés.
Scrutin n°233sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
28 avril 2026 · 334 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi-cadre sur le développement des transports, avec 310 voix pour, 19 contre et 5 abstentions. Ce texte vise à moderniser et étendre les infrastructures de transport en France, en mettant l'accent sur la transition écologique et l'accessibilité.