Scrutin n°6287la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
4 mai 2026 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La motion de rejet préalable, portée par Mathilde Panot, contre le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 a été rejetée à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui vise à moderniser les moyens de défense de la France, a été adopté malgré une forte opposition, soulignant les divergences sur les priorités budgétaires et stratégiques en matière de sécurité nationale.
Scrutin n°6286l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
4 mai 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni qui ont commencé leurs études avant le Brexit. Ce texte vise à simplifier leur installation en France, un enjeu important pour renforcer les effectifs médicaux dans le pays.
Scrutin n°6316Remplacer « accélérer » par « rendre effective » dans la programmation militaireTitre explicatif
4 mai 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les priorités de défense de la France. Cet amendement, porté par M. Sitzenstuhl, a été très peu soutenu (27 pour, 51 contre, 1 abstention). Le texte principal reste donc en l'état, sans changement majeur pour l'instant.
Scrutin n°6315Renforcer la défense des territoires ultramarins face aux menacesTitre explicatif
4 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à actualiser la programmation militaire pour 2024-2030, avec 58 voix pour et 43 contre. Cet amendement, porté par M. Lenormand, s'inscrit dans un projet de loi plus large sur la défense nationale. Les principaux enjeux concernent le renforcement des capacités militaires de la France et l'adaptation des dépenses de défense pour les années à venir.
Scrutin n°6314Renforcer les ports et aéroports militaires en outre-merTitre explicatif
4 mai 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé pour un citoyen :** L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense. Avec seulement 33 voix pour, 61 contre et 4 abstentions, cet amendement (porté par M. Limongi) n’a pas été adopté, ce qui signifie que les orientations initiales du texte restent en place. Les enjeux concernent notamment les dépenses militaires et les choix stratégiques pour les années à venir.
Scrutin n°6313Renforcer les moyens militaires dans les territoires ultramarinsTitre explicatif
4 mai 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le budget militaire pour 2024-2030, avec seulement 33 voix pour contre 65. Cet amendement, proposé par M. Limongi, portait sur des ajustements dans la programmation de la défense nationale. Le principal enjeu était l'équilibre entre les dépenses militaires et d'autres priorités budgétaires.
Scrutin n°6312Augmenter les moyens du Service de santé des arméesTitre explicatif
4 mai 2026 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement proposé par M. Lachaud visait à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, notamment pour renforcer les garanties sociales et écologiques liées à la défense.
Scrutin n°6311Renforcer les moyens militaires dans les Outre-merTitre explicatif
4 mai 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud dans le cadre du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certains aspects du texte, mais il n'a pas obtenu assez de soutien (seulement 24 voix pour contre 48 contre et 33 abstentions). Les principaux enjeux tournent autour des dépenses et des orientations de la défense nationale pour les années à venir.
Scrutin n°6310Privilégier des solutions françaises ou européennes pour les armées et le renseignementTitre explicatif
4 mai 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la transparence et le contrôle parlementaire sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement, porté par Mme Chatelain, a été largement soutenu (72 voix pour, 5 contre et 31 abstentions). Il s'agit notamment d'améliorer l'information des députés sur les dépenses et les orientations stratégiques de la défense nationale.
Scrutin n°6309Ajouter l'intelligence artificielle aux priorités de la défenseTitre explicatif
4 mai 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Un amendement de la députée communiste Marie-George Buffet proposait de réduire le budget de la loi de programmation militaire 2024-2030, critiquant son orientation jugée trop coûteuse et peu transparente.
Scrutin n°6308Demander un rapport annuel sur le respect des engagements nucléairesTitre explicatif
4 mai 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Catherine Hervieu, visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Ce texte portait sur des enjeux liés à la défense nationale, mais n’a pas convaincu une majorité des députés, avec seulement 16 voix pour contre 87 contre et 1 abstention.
Scrutin n°6307Électrifier les infrastructures militaires pour réduire leur dépendance aux énergies fossilesTitre explicatif
4 mai 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui définit les budgets et priorités de la défense nationale. Avec seulement 33 voix pour contre 71, cet amendement (porté par Mme Errante) n'a pas été adopté, sans abstention. Les enjeux portaient sur l'équilibre des dépenses militaires et les orientations stratégiques du pays.