Poligraph

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont adopté définitivement un projet de loi destiné à faciliter le retour d’œuvres d’art ou d’objets culturels à leurs pays d’origine. Ces biens ont été acquis de manière illégale, notamment pendant des périodes de colonisation ou de conflits armés.

Ce texte vise à clarifier les règles pour les musées et les institutions publiques qui détiennent ces objets, afin de permettre leur restitution.

Ce qui était proposé

Le projet de loi prévoyait d’autoriser l’État français à restituer des biens culturels à des États étrangers lorsqu’ils ont été acquis de manière illicite. Cela concerne des œuvres ou objets actuellement conservés dans des musées ou collections publiques en France.

Le texte définit également les conditions dans lesquelles ces restitutions peuvent avoir lieu, notamment en prouvant l’origine illégale de l’acquisition.

Le résultat du vote

L’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi à une large majorité, avec 141 voix pour, aucune voix contre et 12 abstentions. Cela signifie que le texte est désormais définitivement adopté et pourra être appliqué.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les États étrangers qui réclament la restitution d’œuvres ou d’objets culturels spoliés. Elle impacte aussi les musées et institutions publiques en France qui détiennent ces biens, ainsi que les chercheurs et historiens travaillant sur ces questions de patrimoine.

Groupe	Pour	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	30	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	28	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	9	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	14	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	5	6	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	16	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	20	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	11	0	1	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	3	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	4	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	5	0	Abstention
Non inscrit(NI)	1	1	0	Pour

Scrutin n° 6346 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

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