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Votes du 4 juin 2026

3 juin 2026Précédent

4 juin 2026

9 juin 2026Suivant

Tous les votes de juin 2026

46 scrutins
17 adoptés
29 rejetés

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°7349l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

AN🔒 Sécurité et justice

4 juin 2026 · 23 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 13Contre: 10majorité +3vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a adopté une résolution pour mieux évaluer le coût réel et les conséquences sociales de l’insécurité routière sur les finances publiques. Ce vote, serré (13 pour, 10 contre), vise à renforcer les données disponibles pour orienter les politiques de prévention et de sécurité. L’enjeu principal est d’améliorer la prise de décision en matière de sécurité routière.

Scrutin n°7348l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 76Contre: 0majorité +76
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi pour prévenir le mal-être et les risques de suicide dans le monde agricole a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à renforcer le soutien psychologique et social aux agriculteurs, un secteur particulièrement touché par les difficultés économiques et sociales. L'enjeu principal est de mieux protéger cette profession en améliorant l'accompagnement et la prévention des crises.

Scrutin n°7342l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 1majorité +43
Abstention: 0

Scrutin n°7336l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 74Contre: 0majorité +74
Abstention: 0

Scrutin n°7330l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 75 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 0majorité +75
Abstention: 0

Scrutin n°7324l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 1majorité +81
Abstention: 5
Résumé IA

**Résumé pour un citoyen :** L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité une loi visant à améliorer les pensions de retraite des agriculteurs. Seuls 1 député a voté contre et 5 se sont abstenus, ce qui montre un consensus rare. L'enjeu principal est de mieux reconnaître le travail des agriculteurs en revalorisant leurs pensions, souvent plus basses que dans d'autres secteurs.

Scrutin n°7319l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 8majorité +46
Abstention: 22

Scrutin n°7313l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

4 juin 2026 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 17majorité +55
Abstention: 2
Résumé IA

La proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans la restauration collective pour les enfants et la petite enfance a été adoptée à l'Assemblée nationale avec une large majorité (72 voix pour, 17 contre et 2 abstentions). Ce texte vise à protéger la santé des plus jeunes en limitant l'exposition aux plastiques, tout en encourageant des alternatives plus sûres et écologiques.

Scrutin n°7309l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

4 juin 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 14majorité +37
Abstention: 0

Amendements 37 scrutins

Scrutin n°7347l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 73 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 48manque 24 voix
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Pollet, qui proposait d’ajouter des mesures pour mieux accompagner les agriculteurs en difficulté, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 24 voix pour contre 48 contre et 1 abstention, le texte n’a pas suffi à convaincre une majorité, malgré l’objectif de prévenir le mal-être et le suicide dans le milieu agricole.

Scrutin n°7346l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 51manque 28 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la prévention du mal-être et du risque suicidaire chez les agriculteurs, avec seulement 23 voix pour contre 51. Cet amendement, proposé après un débat sur la loi agricole, n'a pas convaincu une majorité des députés, malgré l'enjeu crucial de la santé mentale dans ce secteur.

Scrutin n°7345l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 41manque 7 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la prévention du mal-être et du risque suicidaire chez les agriculteurs, avec seulement 34 voix pour contre 41 contre et 1 abstention. Cet amendement aurait pu élargir les mesures de soutien, mais son rejet montre des désaccords sur la manière d'aborder cette problématique cruciale pour le monde agricole.

Scrutin n°7344l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 18majorité +13
Abstention: 25
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la prévention du mal-être et du risque suicidaire chez les agriculteurs. Cet amendement, porté par Mme Manon Meunier, a été approuvé par 31 voix contre 18, avec 25 abstentions. L'enjeu principal est d'améliorer le soutien psychologique et social dans ce secteur souvent confronté à des difficultés économiques et sociales.

Scrutin n°7343l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 69 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 38manque 7 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement de Manon Meunier visant à renforcer la prévention du mal-être et du suicide chez les agriculteurs, avec seulement 31 voix pour contre 38 contre. Cet échec montre les divisions sur les mesures concrètes à mettre en place pour soutenir ce secteur en détresse.

Scrutin n°7341l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 40 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 23Contre: 8majorité +15
Abstention: 9
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la prévention du mal-être et du risque suicidaire chez les agriculteurs. Cet amendement, porté par M. Ratenon, a été approuvé par 23 voix contre 8 et 9 abstentions. Il s'agit d'une avancée importante pour mieux protéger la santé mentale des professionnels du secteur agricole, un enjeu crucial dans un métier souvent marqué par des difficultés économiques et sociales.

Scrutin n°7340l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 29manque 12 voix
Abstention: 26
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’amendement de Manon Meunier, visant à renforcer la prévention du mal-être et du suicide chez les agriculteurs, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 17 voix pour contre 29 contre et 26 abstentions, le texte n’a pas suffi à convaincre une majorité. **Enjeu principal** : la lutte contre la détresse psychologique dans le milieu agricole reste un sujet sensible, mais les divisions politiques ont bloqué une mesure concrète lors de ce vote.

Scrutin n°7339l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 71 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 45manque 20 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la prévention du mal-être et du risque suicidaire chez les agriculteurs. Proposé par Mme Roullaud, cet amendement a été peu soutenu (25 pour, 45 contre, 1 abstention). Le débat porte sur l'efficacité des mesures proposées pour protéger ce secteur particulièrement touché par les difficultés économiques et sociales.

Scrutin n°7338l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 68 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 39manque 13 voix
Abstention: 3
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’amendement, proposé par M. Humbert, visait à renforcer la prévention du mal-être et du risque suicidaire chez les agriculteurs. Il a été **rejeté** par l’Assemblée nationale (26 pour, 39 contre, 3 abstentions), faute de soutien suffisant. Les enjeux portaient sur l’efficacité des mesures proposées pour protéger cette profession particulièrement touchée par ces problèmes.

Scrutin n°7337l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 juin 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 7majorité +31
Abstention: 27
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la prévention du mal-être et du risque suicidaire chez les agriculteurs. Cet amendement, porté par M. Ratenon, a été largement soutenu (38 voix pour, 7 contre et 27 abstentions), marquant une volonté de mieux prendre en compte les difficultés spécifiques du monde agricole.

  • l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Rejeté
  • Demander un rapport sur l'assouplissement des cotisations pour la retraite agricoleRejeté
  • Demander un rapport sur l'extension des revalorisations de pensions agricolesAdopté
  • Demander un rapport sur l'alignement des plafonds de retraite agricoleAdopté
  • Supprimer l'article qui affecte le produit de la taxe additionnelle sur les transactions financières créée par le texteRejeté
  • Doubler, de 0,1 % à 0,2 %, le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières créée par le texteRejeté
  • Ne pas créer une taxe supplémentaire sur les transactions financièresRejeté
  • Garantir le versement des pensions agricoles dès le mois suivant la retraiteAdopté
  • Étendre le complément de retraite aux aides familiaux dès 2026, pas seulement en 2029Rejeté
  • Reporter la revalorisation des retraites agricoles aux nouveaux retraités de 2029Rejeté
  • Demander un rapport sur les effets du remplacement des contenants plastiques en restauration collectiveRejeté
  • Étendre l'interdiction du plastique aux hôpitaux pour tous les patientsRejeté
  • Étendre l'interdiction des contenants en plastique aux centres de loisirs et coloniesRejeté
  • Étendre l'interdiction du plastique aux biberons en restauration collectiveRejeté
  • Préciser que l'interdiction ne vise que la vaisselle plastique à usage uniqueRejeté
  • Étendre l'interdiction du plastique en restauration collective aux emballages alimentaires, même partiellement en plastiqueRejeté
  • Étendre l'interdiction de la vaisselle en plastique aux emballages contenant des PFASRejeté
  • Étendre l'interdiction du plastique aux ustensiles et accessoires alimentairesRejeté