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  4. Vote n°7802

Scrutin n° 7802 · Assemblée nationalel'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Adopté
Article27 juin 202682 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670Adopté

Résultat officiel

54
26
2
Pour: 54 (65.9%)
Contre: 26 (31.7%)
Abstention: 2 (2.4%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

82 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

82 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
54
Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

Groupe actuel : LIOT

Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

Parti actuel : LFI

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Groupe actuel : ECOS

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Groupe actuel : LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Florent Boudié

Florent Boudié

Parti actuel : RE

Dorine Bregman

Dorine Bregman

Groupe actuel : SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Groupe actuel : EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Groupe actuel : SOC

Danièle Carteron

Danièle Carteron

Groupe actuel : EPR

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Groupe actuel : EPR

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Groupe actuel : SOC

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Karen Erodi

Karen Erodi

Groupe actuel : LFI-NFP

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Groupe actuel : SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

Groupe actuel : SOC

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Sabine Gervais

Sabine Gervais

Groupe actuel : DEM

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

Groupe actuel : SOC

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Groupe actuel : SOC

Pierre Henriet

Pierre Henriet

Groupe actuel : HOR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Groupe actuel : LIOT

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Groupe actuel : EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Groupe actuel : EPR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Groupe actuel : ECOS

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Groupe actuel : SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Groupe actuel : ECOS

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Groupe actuel : SOC

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Groupe actuel : SOC

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Groupe actuel : DEM

Contre
26
Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Groupe actuel : HOR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Xavier Breton

Xavier Breton

Groupe actuel : DR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

Groupe actuel : DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Florence Joubert

Florence Joubert

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

Groupe actuel : UDR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Dominique Potier

Dominique Potier

Groupe actuel : SOC

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Abstention
2
Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 1 · Contre 17 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 13 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 15 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)11710Contre
Ensemble pour la République(EPR)13201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)11000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)15100Pour
Droite Républicaine(DR)0410Contre
Écologiste et Social(EcoS)5000Pour
Les Démocrates(Dem)5000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0100Contre
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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