Scrutin n° 8283 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Le sous-amendement Ibled, lié à la protection des enfants, a été adopté à l'Assemblée nationale par 74 voix contre 70. Ce texte vise à renforcer les mesures d'examen prioritaire pour les situations les plus urgentes, un enjeu clé pour améliorer la prise en charge des mineurs en danger.