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  4. Vote n°8285

Scrutin n° 8285 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté
Amendement15 juillet 2026146 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La protection des enfants

PJL 54372En discussion

Résumé

Le sous-amendement d'Isabelle Ibled, visant à renforcer la protection des enfants dans le cadre d'un examen prioritaire, a été adopté à l'Assemblée nationale avec 93 voix pour et 53 contre. Ce texte s'inscrit dans le projet de loi sur la protection de l'enfance, un enjeu clé pour garantir des droits et une prise en charge adaptée aux mineurs vulnérables.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
DEM100%(16)
DR100%(16)
ECOS100%(10)
HOR100%(9)
SOC60%(15)
LIOT100%(3)
NI100%(1)

Contre

UDR100%(2)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(25)
RN100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(28)
DEM100%(16)
DR100%(16)
ECOS100%(10)
HOR100%(9)
SOC60%(15)
LIOT100%(3)
NI100%(1)

Contre

UDR100%(2)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(25)
RN100%(18)
Résultat du vote
93
53
Pour: 93 (63.7%)
Contre: 53 (36.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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