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Scrutin n° 8426 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Amendement20 juillet 2026367 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085Conseil constitutionnel

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un texte destiné à protéger les agriculteurs français. Ce projet de loi vise à apporter des solutions rapides face aux difficultés du secteur, comme les baisses de revenus ou les aléas climatiques. Il s'inscrit dans un contexte de tensions, avec des manifestations récurrentes pour demander plus de soutien.

Ce vote porte sur une modification précise du texte, proposée par le député Jean-René Cazeneuve. Le dossier législatif complet est disponible ici.

Ce qui était proposé

L'amendement demandait d'autoriser le gouvernement à fixer, par décret, des prix minimaux pour certains produits agricoles importés. Ces prix devraient couvrir au moins les coûts de production français, afin d'éviter que des importations à bas prix ne concurrencent directement les agriculteurs locaux.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que le gouvernement pourra désormais imposer des prix planchers sur les importations de produits agricoles ciblés, si ces dernières menacent les revenus des producteurs français.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estiment que cette mesure protégera les agriculteurs français contre une concurrence jugée déloyale. Ils soulignent que les producteurs étrangers ne sont pas soumis aux mêmes normes sociales ou environnementales, ce qui leur permet de vendre à des prix plus bas.

- Contre :
Les opposants craignent que cette mesure n'entraîne une hausse des prix pour les consommateurs. Ils pointent aussi le risque de représailles commerciales de la part des pays exportateurs, qui pourraient limiter l'accès de la France à leurs marchés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs français, les importateurs de produits agricoles, ainsi que les consommateurs, qui pourraient voir les prix de certains produits augmenter.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(83)
EPR98%(59)
DR100%(35)
DEM74%(27)
HOR91%(22)
UDR100%(10)
LIOT77%(13)
NI83%(6)

Contre

LFI-NFP95%(38)
SOC95%(39)
GDR100%(4)

Abstention

ECOS74%(31)

Pour

RN100%(83)
EPR98%(59)
DR100%(35)
DEM74%(27)
HOR91%(22)
UDR100%(10)
LIOT77%(13)
NI83%(6)

Contre

LFI-NFP95%(38)
SOC95%(39)
GDR100%(4)

Abstention

ECOS74%(31)
Résultat du vote
241
88
38
Pour: 241 (65.7%)
Contre: 88 (24.0%)
Abstention: 38 (10.4%)
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