Scrutin n° 8434 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

La proposition de loi pour moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 276 voix pour, 86 contre et seulement 2 abstentions. Ce texte vise à optimiser l'utilisation des biens immobiliers de l'État, souvent sous-utilisés ou coûteux, en les vendant, en les louant ou en les réaffectant pour réduire les dépenses publiques et dégager des ressources. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité financière de l'État tout en évitant les gaspillages.