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  4. Vote n°8690

Scrutin n° 8690 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Adopté
Amendement12 octobre 202685 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

PPL 54445En discussion

Résultat officiel

31
27
27
Pour: 31 (36.5%)
Contre: 27 (31.8%)
Abstention: 27 (31.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

85 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

85 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
31
Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Groupe actuel : GDR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Groupe actuel : ECOS

Alain David

Alain David

Groupe actuel : SOC

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Océane Godard

Océane Godard

Groupe actuel : SOC

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Groupe actuel : GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Groupe actuel : SOC

Olivier Serva

Olivier Serva

Groupe actuel : LIOT

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

David Taupiac

David Taupiac

Groupe actuel : LIOT

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Groupe actuel : ECOS

Contre
27
Marie-Sophie Bernadeau

Marie-Sophie Bernadeau

Groupe actuel : EPR

Jean Bodart

Jean Bodart

Groupe actuel : LIOT

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Cendrine Chazé

Cendrine Chazé

Groupe actuel : DR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Groupe actuel : EPR

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

Groupe actuel : EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Groupe actuel : EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Groupe actuel : LIOT

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Richard Ramos

Richard Ramos

Groupe actuel : DEM

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

Abstention
27
José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Marc Chavent

Marc Chavent

Groupe actuel : UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

Groupe actuel : RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Groupe actuel : UDR

Cyril Tribuiani

Cyril Tribuiani

Groupe actuel : RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)

Contre

LIOT60%(5)
DEM80%(5)
EPR100%(13)
DR100%(4)
HOR100%(3)

Abstention

RN100%(24)
UDR100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)

Contre

LIOT60%(5)
DEM80%(5)
EPR100%(13)
DR100%(4)
HOR100%(3)

Abstention

RN100%(24)
UDR100%(3)
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